Convention sur la diversité biologique de Rio de Janeiro (1992)

Protection de la biodiversité et conventions internationales

La Convention sur la diversité biologique (CDB) est un traité international juridiquement contraignant adopté lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, et signé le 5 juin 1992. En 2010, cette Convention qui compte 196 parties et 168 signataires a donné lieu au protocole de Nagoya, portant sur les questions d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques. Autre jalon important, la COP15 de la Convention sur la diversité biologique, organisée à Montréal en décembre 2022, avait aboutit à l’adoption d’un accord majeur fixant des objectifs internationaux pour 2030, dont la protection de 30 % des terres et des mers, l’accord de Kunming-Montréal.

Les sommets annuels sur la biodiversité s’inscrivent dans un long processus de négociations internationales sur la protection du vivant, remontant à la Convention sur la diversité biologique (CDB) adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et comptant aujourd’hui 196 parties et 168 signataires, la CDB visait à promouvoir la conservation de la biodiversité (diversité au sein des espèces, entre les espèces et au sein des écosystèmes), l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Trois protocoles à la Convention de Rio avaient ensuite été adoptés : le protocole de Cartagena (Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, 2000), le protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur et le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (Japon, 2010).

La COP15 de Kunming-Montréal et la conservation de 30 % des zones du globe

En décembre 2022, dans un tournant majeur des politiques internationales en matière de biodiversité, la COP15 s’était conclue à Montréal (Canada) par l’adoption d’un accord ambitieux fixant des objectifs clairs pour 2030, dont la protection de 30 % des terres et des mers : c’est la feuille de route de Kunming-Montréal, dont la tenue été initialement prévue en Chine, mais dont la pandémie avait conduit au report et à une organisation en deux phases.

La première phase de cette 15e Conférence des Parties (COP15) de la Convention sur la diversité biologique s’était déroulée du 11 au 15 octobre 2021 dans un format hybride (distanciel et présentiel) à Kunming dans le sud de la Chine. Les États avaient alors adopté une déclaration préliminaire réaffirmant la nécessité de transformations profondes pour inverser le déclin de la biodiversité. Cette déclaration avait déjà évoqué l’objectif de protéger 30 % des terres et des mers d’ici 2030, sans toutefois l’officialiser.

Entre ces deux phases, plusieurs réunions préparatoires ont eu lieu. À Genève, en mars 2022, le Groupe de travail sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 avait élaboré un projet articulé autour de quatre grands objectifs pour 2050 et 21 cibles pour 2030. Ce texte, encore parsemé de propositions entre crochets, avait ensuite été affiné lors d’une session à Nairobi (Kenya) en juin 2022, puis à Montréal début décembre, juste avant la COP15 qui avait eu lieu du 7 au 19 décembre 2022.

L’accord final de Kunming-Montréal, adopté par 196 États signataires, avait instauré un nouveau « Cadre mondial pour la biodiversité » reposant sur quatre objectifs fondamentaux : réduire les menaces pesant sur la biodiversité, assurer une utilisation et une gestion durables, garantir un partage équitable des avantages issus des ressources génétiques, et mettre en œuvre des moyens concrets pour atteindre ces objectifs.

Parmi les 23 cibles d’action retenues pour 2030, plusieurs témoignaient d’avancées significatives par rapport au projet d’accord de 2021. L’objectif emblématique de conservation et de gestion effective d’au moins 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines y a été officiellement adopté. D’autres engagements majeurs incluaient la restauration d’au moins 30 % des écosystèmes dégradés, la réduction du risque d’extinction des espèces menacées, la diminution de 50 % de l’introduction d’espèces envahissantes, et l’augmentation substantielle des ressources financières pour la mise en œuvre des stratégies nationales.

Cet accord avait suscité un espoir renouvelé pour la protection de la biodiversité mondiale, après l’échec du précédent plan stratégique 2011-2020 dont les Objectifs d’Aïchi n’avaient pas été pleinement atteints, comme l’avait constaté le cinquième rapport sur les Perspectives mondiales de la diversité biologique publié en 2020.

André Roussainville

Ressource : Politique étrangère de la France. Actualités et évènements en climat et environnement (2025) (diplomatie.gouv.fr)

Ressource : Tenue de la COP17 en Arménie (7 novembre 2024) (diplomatie.gouv.fr)

Ressource : COP15 de la Convention sur la diversité biologique (biodiv.mnhn.fr)

Ressource : R106 : Regard de la FRB sur la COP 15 Biodiversité, par H. Soubelet, D. Couvet et R. Goffaux (sfecologie.org)

Ressource : La Convention sur la diversité biologique, traité international pour un avenir durable (un.org)

Ressource : Décret n° 2020-1373 du 12 novembre 2020 portant publication du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010, signé par la France le 11 mai 2011 à New York (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur (biodiv.mnhn.fr)

Ressource : Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (treaties.un.org)

Ressource : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (fao.org)

Glossaire

Convention sur la Diversité Biologique (CDB) : traité international adopté en 1992 visant à promouvoir la conservation de la biodiversité.

COP15 : 15e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique.

Accord de Kunming-Montréal : cadre mondial pour la biodiversité adopté en décembre 2022.

Objectifs d’Aïchi : cibles du Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 qui n’avaient pas été pleinement atteintes.

Solutions fondées sur la nature : approches s’appuyant sur les écosystèmes pour répondre aux défis sociétaux.

Entités nommées fréquentes : Convention, CDB, COP15, Montréal, Kunming-Montréal, Nagoya-Kuala Lumpur, Nagoya.