Loi sur le port de signes religieux à l’école (2004)

Loi française sur l’éducation

La loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, dite loi sur le port de signes religieux à l’école, est une loi française majeure de la V^e République, dans le domaine de l’éducation, publiée au Journal officiel en mars 2004.

La loi n^o 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aussi dite loi sur le port de signes religieux à l’école, est une loi ordinaire de la République française ayant paru au Journal officiel de la République française le 15 mars 2004. Ce texte constitue une norme majeure de la V^e République liée à l’éducation.

Cette mesure interdit les signes religieux visibles au sein de l’école publique.

Sambuc éditeur

En savoir plus

Texte de référence : Loi n^o 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Discours : Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée nationale le 3 février 2004, et interview à "Europe1" le 3 février 2004, sur le projet de loi sur les signes religieux à l’école et sur la déclaration attendue d’Alain Juppé après sa condamnation. (vie-publique.fr)

Entités nommées fréquentes : République.