Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

Institution de régulation en France

Créée par la loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), a débuté ses activités le 1er janvier 2025, avec la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), créée par la loi du 21 mai 2024 (relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire), acte la fusion des anciens organismes de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La nouvelle autorité est entrée en activitée au 1er janvier 2025.

Autorité administrative indépendante, l’ASNR est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France pour le compte de l’État. Elle mène également des activités de recherche, d’expertise, de formation et d’information dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L’autorité est présidée par Pierre-Marie Abadie, et est dirigée par un collège de cinq commissaires incluant son président. Son directeur général est Olivier Gupta. Elle emploie plus de 2 000 personnes aux compétences variées dans le domaine de la protection de l’homme et de l’environnement.

Implantée sur l’ensemble du territoire français à travers ses 11 divisions en territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer, l’ASNR a son siège dans la commune de Montrouge (Île-de-France). L’ASNR est également implantée sur les principaux sites de l’ancien IRSN pour l’expertise et la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, et la surveillance de l’environnement, à Fontenay-aux-Roses, à Cadarache et au Vésinet. Elle dispose en outre de centres de recherche à Cherbourg (Manche), aux Angles (Pyrénées-Orientales) et à Tahiti.

L’ASNR travaille par ailleurs en collaboration avec les instituts de recherche, experts ou organismes de contrôle internationaux liés à ses missions.

Activités nucléaires et cadre juridique en France

L’article L. 1333-1 du Code de la santé publique définit les activités nucléaires comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles, ainsi que les interventions destinées à prévenir ou réduire un risque radiologique consécutif à un accident ou à une contamination de l’environnement ».

Ces activités sont soumises à des dispositions spécifiques ayant pour but la protection des personnes et de l’environnement et s’appliquent soit à l’ensemble, soit à certaines catégories de ces activités.

La radioprotection (ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes) possède un cadre juridique général issu des normes ou des recommandations établies par différents organismes internationaux,

dont la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Critiques

La question de la séparation entre expertise et décision au sein de l’ASNR avait suscité des inquiétudes. Le projet de loi prévoyait que cette distinction soit encadrée par le règlement intérieur, avec un collège de cinq commissaires chargé des décisions importantes. L’ancien président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, avait pour sa part affirmé qu’il n’existait pas de séparation stricte « entre les activités d’expertise réalisées par l’IRSN et les activités d’instruction et de décision réalisées par l’ASN », estimant qu’une collaboration étroite était nécessaire.Des chercheurs et des salariés des deux institutions précédentes avaient au contraire insisté sur la nécessité de maintenir une expertise scientifique distincte du processus décisionnel.

Sambuc éditeur

Ressources et portails

Portail : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (asn.fr)

Ressource : Création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (asn.fr)

Ressource : LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (legifrance.gouv.fr)

Ressource : Nucléaire : création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (vie-publique.fr)

Ressource : Loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (vie-publique.fr)

Ressource : Le projet de création d’une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection entre dans une nouvelle phase (lemonde.fr)

Ressource : Sûreté nucléaire : l’ASNR, fusion de l’ASN et de l’IRSN, entre en action (sfen.org)

Ressource : Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (conseil-etat.fr)

Ressource : Activités nucléaires (asn.fr)

Ressource : Commission internationale de protection radiologique (CIPR) (asn.fr)

Ressource : Le cadre général de la législation et de la réglementation des activités nucléaires (asn.fr)

Entités nommées fréquentes : Autorité, ASNR, IRSN, ASN, A9, C3, Cherbourg, Bret, Fontenay-aux-Roses, Cadarache, Montrouge, CIPR.